Dans le cadre de la loi ELAN, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) change et devient désormais opposable aux tiers.
Ce changement interviendra dans quelques mois puisqu'il entre en application au 1er juillet. Obligatoire dans les annonces immobilière de vente ou de location, le DPE permet de se faire une idée de la perfomance énergétique d'un logement, et des éventuels travaux à réaliser pour améliorer celle-ci, par exemple en terme de chauffage ou d'isolation. Cependant il était jusqu'à présent assez décrié, en raison de ses résultats loin d'être toujours crédible. Sa refonte devrait ainsi permettre d'avoir un diagnostic de Performance Energétique plus fiable.
Je veux acheter un logement, qu'est ce que le nouveau DPE va m'apporter ?
Plus de lisibilité avant tout. Jusqu'à présent le DPE était calculé en fonction de l'année de construction du bien immobilier, et en se servant des factures énergétiques des propriétaires de celui-ci. Entrainant des résultats différents en fonction du nombre d'occupants dans le logement et de leur consommation. Cette métohe d'évaluation basée sur les factures est désormais supprimé, de même il n'existe plus qu'une seule et même méthode de calcul pour tous les types de biens immobilier. Désormais dès le 1er juillet 2021 le nouveau DPE devra notamment intégrer la consommation d’usage de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, d’auxiliaire de chauffage et de ventilation rapportée à la surface du bâtiment ou partie de bâtiment. Mais aussi des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Ou encore à améliorer le confort l'été.
Le point à retenir est que le DPE d'être calculé de manière plus cohérente sera également opposable. L'acquéreur pourra se retourner contre le vendeur si l'étiquette de classement énergétique est erroné. Le vendeur pourra alors lui-même se retourner contre le diagnostiqueur.
Je veux vendre mon bien immobilier, dois-je refaire le DPE réalisé à l'époque où j'ai moi-même acheté ?
Les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 seront valable 10 ans, sauf si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés durant cette période.
Pour les anciens DPE, il y a deux cas différents :
- Les diagnostics qui ont été effectués entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les diagnostics qui ont été effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront eux valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Le nouveau DPE va t'il me coûter plus cher ?
Malheureusement c'est possible dans certains cas. Plus particulièrement dans les logements en copropriété avec un chauffage collectif, où certaines informations devront être demandé au syndic, et où celui-ci risque de facturer comme souvent la fourniture des éléments demandés.
