vendre sa maison : Le diagnostic assainissement et le certificat de conformité.

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vendre sa maison : Le diagnostic assainissement et le certificat de conformité.

Vendre sa maison : Le diagnostic assainissement et le certificat de conformité.

Le diagnostic assainissement fait partie des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier qui doivent être remis par le vendeur à  l'acquéreur. Cependant contrairement aux autres il n'est pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier, mais par les services du SPANC (service public d'assainisement non collectif). Son coût est à la charge du vendeur. Le notaire exigera du propriétaire du bien un rapport du SPANC daté de moins de 3 ans pour pouvoir signer la promesse de vente avec son acheteur.

Je vends ma maison, dans quel cas dois-je réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement doit-être réalisé quand votre logement n'est pas relié au réseau public d'assainissement collectif, ce qu'on appelle le "tout-à-l'égout". C'est le cas notamment quand le réseau public est loin de la maison ou que le raccordement n'était techniquement pas faisable. Dans l'immense majorité des cas cela va concerner les maisons individuelles, les immeubles collectifs étant obligatoirement raccordé au réseau public.

Cependant il peut y avoir des exceptions, par exemple dans le cadre de petites copropriétés horizontales, comme une maison qui a été découpée en 2 appartements, on peut toujours être relié à une fosse septique et donc devoir réaliser un diagnostic assainissement.

Le diagnostic assainissement, à quoi ça sert ?

Le rejet des eaux usées quand l'installation est en mauvais état ou mal entretenue peut présenter des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement. Le rapport du SPANC qui contient le diagnostic assainissement va permettre de juger de l'état de l'installation d'assainissement non collectif. En cas de problème constaté, le SPANC indiquera quels sont les travaux nécessaires pour la mise en conformité de la fosse septique. 

Que faire en cas d'installation non conforme ?

Le vendeur n'est pas obligé de réaliser les travaux sur la fosse septique pour vendre. Cependant le rapport du SPANC donne un délai d'un an pour mettre en conformité l'installation d'assainissement. Si le vendeur ne fait pas les travaux, ce sera donc à l'acheteur de les réaliser. Ces travaux peuvent avoir un coût important qui va impacter la valeur du bien,et le montant de l'offre d'achat. D'où l'importance de faire intervenir le SPANC le plus tôt possible pour le vendeur, et de consulter en détail le rapport avant l'achat pour l'acquéreur.

Astuce : En cas d'installation non conforme, il faut penser à vérifier la présence du réseau public d'assainissement à proximité du bien. Il n'était peut-être pas là à l'époque de la construction de la maison, et il sera souvent plus intéressant de se raccorder à celui-ci. D'autant plus que beaucoup de communes impose aujourd'hui ce raccordement dès qu'il est possible.

Quel SPANC contacter à Aubagne et alentours pour obtenir son diagnostic assainissement ?

Les coordonnées du SPANC de votre commune sont disponibles auprès de votre mairie. Concernant Aubagne et le Pays de l'Etoile (Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie), il faut s'adresser à "L'eau des Collines", le coût du diagnostic vente sera de 120 € TTC. Il faut compter au moins 15 jours avant qu'un technicien se déplace chez vous, et il faut ensuite qu'il rédige son rapport. Nous vous conseillons de les contacter dès votre projet de vente amorcé. 

Pour Marseille et les communes d'Allauch, Plan-de-Cuques, Carnoux,  Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, il faut contacter le Pôle Eau et Assainissement de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Vous vous posez d'autres questions sur le diagnostic assainissement et le certificat de conformité, notre agence immobiliere sera ravi de vous apporter son aide, contactez nos agents immobiliers au 04 42 84 83 52 ou par l'onglet contact sur notre site internet.